1. Objet et définitions :
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
– d’une part l’association Digital Borax domiciliée à La Friche la Belle de Mai, 41 rue Jobin 13003 Marseille (FRANCE), représentée par M. Denis Cartet en qualité de directeur dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée Digital Borax est éditrice du site www.deniscartetgalerie.com
et
– d’autre part, toute personne physique ou morale désireuse d’effectuer un achat sur le site www.deniscartetgalerie.com, ci-après dénommée l’ACHETEUR ou le CLIENT
Digital Borax conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Acceptation des conditions générales :
Quand l’acheteur clique sur le bouton COMMANDER durant le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves.
L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié de la part de Galerie Denis Cartet des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation des produits commandés à sa demande.
L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement ou, le cas échéant, représenter valablement la personne morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Galerie Denis Cartet après validation de la commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Digital Borax et l’acheteur.
3. Produits en vente et disponibilité :
Digital Borax vend sur son site www.deniscartetgalerie.com des affiches originales de cinéma à l’unité, entoilée ou sur chassis.
Les affiches proposées à la vente par Galerie Denis Cartet sont normalement disponibles. Chaque exemplaire est unique, aucun stock n’est disponible.
4. Prix :
Tous les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) l’association Digital Borax n’est pas assujettie à la TVA, TVA non-applicable, article 293 B du CGI .
Digital Borax se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande .
5. Commandes :
L’acheteur ajoute les affiches qu’il souhaite commander dans le “panier” . Lorsque l’acheteur valide son panier, il a le choix d’effectuer sa commande avec création de compte (ou utilisation d’un compte client existant le cas échéant) . Dans tous les cas, l’acheteur sera informé du traitement de sa commande par email.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le site www.deniscartetgalerie.com propose 1 méthode de paiement :
Paiement sécurisé par carte bancaire . Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
L’acheteur vérifie les affiches contenues dans le panier, indique une adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur .
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : “Paiement par carte bancaire”.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à procéder au règlement de sa commande en cliquant sur le bouton affichant les cartes de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
6. Livraison :
La livraison est effectuée par la Poste. La remise du produit est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client.
Délais de livraison :
Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours pour la France (envoi en colissimo recommandé), mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (grèves ou autre cas de force majeure).
Frais d’expédition :
Pour la FRANCE :
5% du prix d’achat.
7. Réserve de propriété :
Les produits achetés demeurent la propriété de Digital Borax jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur tous frais et taxes compris.
8. Droit de rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.
L’acheteur se doit de renvoyer le produit dans son état et emballage d’origine, tous les produits retournés endommagés ne seront pas repris ou remboursés.
La demande de remboursement doit être effectuée par l’acheteur en utilisant l’un des moyens suivants :
– un courrier postal à l’adresse suivante : Digital Borax, Friche la Belle de Mai, 41 rue Jobin 13003 Marseille (FRANCE)
– le formulaire de contact du site web de Denis Cartet Galerie à la page https://www.deniscartetgalerie.com/contact/
– en envoyant un courriel (mail) à l’adresse contact@deniscartetgalerie.com
9. Protection des données à caractère personnel :
Digital Borax s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qui ne sont collectées par Digital Borax qu’aux fins du traitement des commandes.
Digital Borax ne communique aucune de ces informations à une tierce partie.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment :- par courrier postal à l’adresse suivante : Digital Borax, Friche la Belle de Mai, 41 rue Jobin, 13003 Marseille (FRANCE)
– en utilisant le formulaire de contact du site web de Denis Cartet Galerie à la page https://www.deniscartetgalerie.com/contact/
– par email à l’adresse p673edp673ed
10. Droit applicable :
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.